Intervention de Philippe Marini

Si je comprends bien, on augmente légèrement, et c’est une bonne chose, nous y avons souscrit, le taux de la tranche marginale, qui passe de 40 % à 41%. Cette mesure va frapper les contribuables aux ressources correspondantes.

La conséquence, nous dites-vous, monsieur le ministre, est une baisse, en euros courants, de l’abattement accordé pour rattachement d’un enfant majeur marié ou chargé de famille, quels que soient les revenus du foyer fiscal. Si, pour les revenus de 2009, cet abattement était de 5 753 euros, pour les revenus de 2010, il devrait diminuer et s’établir à 5 698 euros.

J’avoue ne pas comprendre. Si j’ai bien suivi le cheminement des calculs, j’ai de la peine à y trouver de la logique. En effet, j’ai peine à comprendre pourquoi l’augmentation d’un point de la tranche d’imposition supérieure fait baisser l’abattement pour rattachement d’un enfant majeur marié ou attaché à la famille, et cela en euros courants. Je suis surpris de cet effet secondaire.

Considérant cette disposition comme incompréhensible à cette heure, je me demande si nous ne devrions pas la laisser en débat, dans l’attente d’une éventuelle seconde délibération ou de la commission mixte paritaire, afin de mieux l’appréhender.

Je recommande donc à nos collègues, non pas de voter l’amendement du groupe CRC-SPG, mais d’effectuer un vote technique de façon que la question reste en suspens.