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Intervention de François Baroin
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Demande de réserve
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement :
Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve des articles 14, additionnels après l’article 14, 14 bis, 15, additionnels après l’article 15, 16 et additionnels après l’article 16 et 16 bis jusqu’à l’après-midi du lundi 22 novembre prochain.
