Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 138

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° I-138, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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