Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Par cet amendement, nous, écologistes, souhaitons abroger les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette proposition participe d’une volonté de suppression des niches socialement inefficaces ; elle pourrait, au total, rapporter plus de 15 milliards d’euros à l’État.

« Travailler plus pour gagner plus » : cette promesse a un coût. Pour l’État, c’est 4 milliards d’euros par an ; pour les travailleurs, c’est l’augmentation du chômage.

Au slogan sarkozyste, nous préférons : « Travailler tous et travailler mieux ». Nous entendons mieux partager le temps de travail plutôt que d’augmenter celui de ceux qui ont déjà un emploi.

Nous avons d’emblée combattu cette disposition introduite par la loi TEPA, car elle est absurde : le seul cas où les heures supplémentaires pourraient être considérées comme intéressantes serait, à la limite, celui des périodes de forte expansion ; encore faudrait-il, même dans ce cas, qu’il n’y ait pas de chômage ! Or nous avons malheureusement connu des périodes de forte croissance où le nombre des demandeurs d’emploi restait très élevé.

Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas du tout dans une telle situation aujourd’hui. C’est pourquoi il faut absolument supprimer ce dispositif.

Les 4 milliards d’euros ainsi économisés pourraient être affectés, par exemple, au financement de la protection sociale. On sait en effet combien votre réforme des retraites est déséquilibrée financièrement. Mais on pourrait trouver bien d’autres moyens d’utiliser à bon escient une telle somme !

Être écologiste, c’est utiliser au mieux les ressources, les répartir justement et les investir utilement. C’est s’assurer que les dépenses de l’État ont bien une utilité sociale et environnementale. C’est soutenir la conversion écologique de la société. Voilà pourquoi il faut, dès à présent, remettre à plat les comptes publics.

Mes chers collègues, je vous invite donc à voter cet amendement, dont l’adoption ferait économiser, je le répète, 4 milliards d’euros par an à l’État.