Intervention de Nicole Bricq

Je le citerai néanmoins : « Bien qu’il faille tenir compte du contexte économique dans lequel [le dispositif d’exonération] a été mis en œuvre, son efficience n’a pas encore été établie ».

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose d’aller à la suppression totale ou bien d’adapter la mesure pour qu’elle cible les revenus les plus modestes. Or vous ne voulez pas bouger ! On comprend qu’il s’agit pour vous d’un totem qui découle de la promesse électorale du candidat Sarkozy, le fameux slogan « Travailler plus pour gagner plus ! », un slogan qui a fait long feu...

Mon collègue François Marc l’a bien expliqué : au moment où le taux de chômage se situe à près de 10 %, un taux qui a malheureusement peu de chances de baisser en 2011, on constate un effet de substitution. Et il n’y a rien là d’« idéologique ». D’ailleurs, Mme Boumediene-Thiery l’a reconnu : dans une période où l’on serait proche du plein emploi, cette exonération pourrait éventuellement avoir un intérêt. Mais nous ne sommes pas du tout dans cette phase du cycle et, du coup, cette mesure tourne à la catastrophe !

Il faut toujours mettre en regard les coûts et les avantages. Selon vous, monsieur le rapporteur général, si ça coûte cher, c’est qu’il y a plus d’activité. Mais, même dans cette hypothèse, il faut prendre en considération le choc que produit ce dispositif sur les finances publiques : 4, 1 milliards d’euros ! Au demeurant, si l’on veut procéder à une véritable évaluation de son coût en termes budgétaires, à ce choc direct il faut ajouter sa contrepartie, à savoir les hausses d’impôts et les réductions de dépenses qui sont proposées dans ce projet de lois de finances.

En conséquence, si l’on fait le bilan des avantages et des inconvénients, il apparaît non seulement que cette mesure est catastrophique dans la phase du cycle où nous nous trouvons, non seulement qu’elle n’a pas l’efficacité attendue, mais de surcroît qu’elle provoque un manque à gagner qui vous conduit à prendre d’autres mesures aussi douloureuses qu’injustes.

Hélas, ce dispositif reste pour vous un tabou, ou un totem, c’est selon. C’est pourquoi nous proposons, cette année encore, de le supprimer, et cette suppression nous semble encore plus justifiée en 2010 qu’en 2009.