Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le 15 septembre, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2011, Mme la ministre de l’économie et des finances déclarait, à l’occasion d’un entretien accordé à un journal du matin, que le Gouvernement s’attaquait aux « niches galopantes ».

Il s’agit ici du régime des emplois à domicile, que, dans un premier temps, le Gouvernement avait pensé modifier.

Des études l’ont prouvé, ces emplois à domicile profitent essentiellement aux ménages les plus aisés.

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