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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Chers collègues, les propositions concernant le plafonnement global des niches doivent-elles être débattues en première ou en seconde partie de la loi de finances ?
Je comprends bien que les propositions qui nous sont soumises auraient un impact sur les revenus de 2010, et c’est pour cette raison que vous les présentez lors de la discussion de la première partie. Je ne vous cache pas que cela me pose problème, car changer la règle du jeu pour les contribuables alors que l’année 2010 est presque terminée, c’est leur faire subir un traitement qu’ils ne méritent peut-être pas.
Quant à s’interroger sur le niveau de ces plafonds en valeur absolue et en pourcentage pour les revenus de l’année 2011, pourquoi pas ? Peut-être le ferons-nous ensemble, chers collègues, mais lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
En vertu de ces éléments d’analyse et de ces interrogations, je vous serai tout à fait obligé de bien vouloir retirer ces amendements, pour que nous réexaminions, le cas échéant, des dispositions similaires lorsque nous aborderons l’article 58 bis, dans la seconde partie du projet de loi de finances.
