Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste n’a pas cherché ici à créer un effet de surprise puisque nous avions déjà déposé un amendement similaire l’année dernière. Nous faisons notre travail d’opposition.

Je sais que M. le rapporteur général a des idées sur cette question et que les députés en ont eu également lorsqu’ils ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances. De telles dispositions pourraient donc tout à fait être adoptées. Cela étant, nous pouvons les laisser de côté et y revenir lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, au vu des propositions que vous nous ferez alors, monsieur le rapporteur général, et même si nous sommes déjà quelque peu éclairés par le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale.

Nous déposerons alors de nouveau un amendement et j'espère que nous aurons une discussion fructueuse sur ce sujet.