Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement concerne les métiers d’art.

Nous l’avions déjà déposé, comme d’autres collègues – c’est une proposition consensuelle –, l’année dernière. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il fut affirmé alors qu’il était très intéressant, mais qu’il serait particulièrement opportun l’année suivante, c'est-à-dire maintenant.

C’est pourquoi nous le présentons de nouveau cette année : de fait, se pose cette année la question du renouvellement du crédit d’impôt dont bénéficient à ce jour les entreprises artisanales qui exercent dans le domaine des métiers d’art, renouvellement que nous appelons de nos vœux.

Du marqueteur au facteur d’orgues, du bronzier d’art au forgeron et au joaillier, sans compter toutes les entreprises artisanales, petites ou moyennes, qui travaillent dans l’ameublement d’art, 217 métiers sont reconnus comme des métiers d’art ; Mme Michèle André me souffle qu’il convient d’ajouter à cette liste la coutellerie d’art, qui fait également honneur à notre pays.

Mes chers collègues, ces métiers sont des métiers de l’avenir. Ils relèvent de notre patrimoine et de notre culture, et je sais combien cela vous est cher, madame la présidente.

En France, le secteur des métiers d’art compte 37 000 entreprises, emploie 43 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d'euros. J’ajoute que, en termes d’exportation, il pèse beaucoup plus qu’un grand nombre de secteurs de l’industrie ou des services que l’on cite habituellement.

Les Journées des métiers d’art nous permettent de mesurer l’importance croissante qu’ils occupent dans notre société.

Je veux souligner l’action que mènent à cet égard un certain nombre de régions : la région Centre, que je connais bien, mais aussi la région Bourgogne, dont les initiatives sont si remarquables que mes collègues François Patriat et François Rebsamen ont marqué leur particulier soutien à cet amendement, la région Auvergne, où, Michèle André l’assure, les métiers d’art sont très présents... À vrai dire, mes chers collègues, on pourrait citer toutes les régions de France !

Il faut y voir le symbole d’une excellence française, d’une qualité très largement reconnue.

En outre, au regard de la formation, le domaine des métiers d’art offre à de nombreux jeunes la possibilité de s’engager et de trouver un avenir. Savez-vous, mes chers collègues, que les trois quarts des artisans d’art sont âgés de moins de 44 ans ? C’est donc un secteur d’activité dans lequel la jeunesse s’investit.

Toutes proportions gardées, les prélèvements obligatoires que subissent un certain nombre de sociétés ou même celles du CAC 40 sont inférieurs à l’imposition de ces entreprises, qui relèvent pourtant des PME.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît tout à fait justifié de continuer à soutenir et à aider les métiers d’art, si importants pour notre commerce extérieur comme pour l’image de notre pays dans le monde, et je suis heureux de constater que notre collègue M. Fourcade paraît très intéressé par cette proposition.

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