Intervention de François Baroin

Les entreprises qui relèvent de ce secteur et qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt égal à 10 % des dépenses de création.

L'amendement n° I-352 tend à proroger le dispositif existant jusqu’au 31 décembre 2013. Le Gouvernement entendait initialement proroger la durée de cette mesure d’un an. Toutefois, il se veut ouvert à la discussion et, fort des arguments avancés par Mme Catherine Dumas, accepterait d’aller au-delà, par exemple en la portant à deux ans.