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Intervention de François Baroin
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendements 218 31 2015
François Baroin, ministre :
L'amendement n° I-218 tend, lui aussi, à proroger le dispositif, en prévoyant toutefois son extinction le 31 décembre 2015, soit dans cinq ans. Cet horizon semble trop lointain. Je le répète, je pense qu’il est possible de tomber d’accord sur une prolongation de deux ans.
