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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 2 bis nouveau, amendement 64
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
L'amendement n° I-64, présenté par MM. Adnot, Türk, Bourdin, Doligé, Gouteyron, P. Dominati, Chatillon, du Luart, Beaumont et Lefèvre, était ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le montant :
par le montant :
et le montant :
par le montant :
Cet amendement n’a plus d’objet.
