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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 2 quater nouveau, amendement 318
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l’heure à l’occasion de l’examen d’amendements déposés par les membres du groupe socialiste qui, je le crains, n’ont pas été adoptés. Par souci de cohérence, nous devons réserver le même traitement à l’amendement n° I-318.
