Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 3

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

L’article 3 du projet de loi de finances vise, entre autres, à améliorer la participation de certains revenus du capital et du patrimoine au financement de notre régime de sécurité sociale, et, singulièrement, de notre régime d’assurance vieillesse, à la suite de la promulgation de la loi portant réforme des retraites.

Il s’agit, notamment, de majorer d’un point le taux d’un certain nombre de prélèvements libératoires, notamment de ceux qui concernent les plus-values de cessions d’actifs.

Je dois avouer, monsieur le ministre, que vous faites très fort !

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