Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Par le biais de cet amendement, nous vous proposons d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

Aujourd’hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre ces deux types de revenus : les dividendes, les intérêts, les plus-values doivent être réintégrés à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Le prélèvement libératoire permet de ne taxer ces revenus qu’à hauteur de 18 %, ce qui constitue une différence de traitement fiscal injustifiée au regard non seulement du taux, mais également de l’augmentation rapide et continue des revenus du capital ces dernières années.

Il est donc temps d’adapter la fiscalité à la situation économique actuelle de notre pays.

Je ne reviendrai pas sur le caractère extrêmement avantageux de la fiscalité pesant sur les revenus du patrimoine, à l’image du dispositif Scellier en faveur de l’investissement qui permet de déduire des sommes très importantes de l’impôt sur le revenu.

Les dispositifs actuels, dont fait partie le prélèvement forfaitaire libératoire, sont obsolètes économiquement et parfaitement injustes tant socialement que fiscalement.

Nous vous proposons donc d’introduire une mesure qui serait parfaitement comprise par nos concitoyens, pour ne pas dire appelée de leurs vœux.

Il est inacceptable que les revenus du capital ne subissent pas le même sort que les revenus du travail et ne soient pas imposés au barème progressif.