Intervention de Catherine Tasca

L'amendement n° I-128, présenté par MM. Fouché, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le taux :

par le taux :

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.

L'amendement n° I-365, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 7

Remplacer le taux :

par le taux :

L'amendement n° I-366 est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - En conséquence, alinéa 7

Remplacer les mots :

par les mots :

L'amendement n° I-367 est ainsi libellé :

I. - Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - En conséquence, Alinéa 7

Remplacer les mots :

par les mots :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° I-221, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. François Marc.