Intervention de François Marc

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° I-221 et I-222, qui s’inscrivent dans la même logique. Vous l’aurez compris, il s’agit de trouver une recette de substitution pour résoudre les problèmes posés par l’article 99 du présent projet de loi de finances.

Vous le savez, cet article a vocation à établir un dispositif de péréquation pour le financement du logement qui, en définitive, conduirait à opérer un prélèvement de 340 millions d’euros sur les organismes gestionnaires de logements sociaux. Or nombre d’élus craignent que cette somme ne soit payée, in fine, par les locataires des logements de cette nature, ce qui serait, de notre point de vue, tout à fait inacceptable. De surcroît, une telle ponction pénaliserait lourdement le logement social.

Par conséquent, il convient de trouver une autre recette de substitution qui nous paraîtrait plus légitime, dès lors que nous voulons tout de même atteindre l’objectif recherché à travers la péréquation.

Ces deux amendements ont vocation à flécher le prélèvement qui pourrait être opéré en substitution.

L’amendement n° I-221 vise à proposer une augmentation de 19 % à 20 % de la taxation des plus-values immobilières, afin de compenser ce prélèvement sur les organismes d’HLM prévu à l’article 99 du projet de loi de finances.

L’amendement n° I-222 tend à créer une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux.

Il s’agit bien, vous l’aurez compris, d’éviter que les occupants des logements sociaux ne soient mis à contribution, et de tenir compte du fait que les transactions immobilières repartent aujourd’hui de plus belle. Les plus-values immobilières vont de nouveau augmenter dans des proportions importantes, et les droits de mutation à titre onéreux ont recommencé à progresser de façon significative. Il ne me paraît donc pas anormal de solliciter ces revenus.

Tel est le sens de ces deux amendements, qui, à nos yeux, correspondent bien à notre philosophie en ces temps de crise : prélever les ressources nécessaires sur ceux qui ont les moyens, plutôt que sur ceux qui ne perçoivent que de très modestes revenus, comme, en particulier, les occupants des logements sociaux.