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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 110
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-110, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Gilles et Milon, Mme Sittler, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les taux :
par les taux :
La parole est à M. Philippe Dominati.
