Intervention de Philippe Marini

Nous attachons une certaine importance à cet amendement.

Différentes mesures ont été prises en matière de fiscalité de l’épargne de manière à financer la réforme des retraites. Nous nous réjouissons d’avoir livré à bon port cette dernière, édifice pourtant assez compliqué. Par conséquent, n’y revenons pas !

Par ailleurs, d’autres mesures, qui relèvent également de la fiscalité de l’épargne, sont affectées au remboursement de la dette sociale et font partie d’un cocktail assez complexe de ressources que seul, sans doute, notre collègue Jean-Jacques Jégou, doit comprendre, tellement le sujet est épineux !

Toutefois, d’autres mesures, adoptées par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dépassent le besoin de financement du remboursement de la dette sociale et de la réforme des retraites. Elles nous semblent donc devoir être disjointes du présent projet de loi de finances

En la matière, il nous semble préférable d’attendre l’examen, prévu au printemps prochain, du projet de loi de finances rectificative, annoncé par le Président de la République, dont la préparation a été confirmée par le ministre du budget, et qui sera l’occasion d’avoir une vision globale et transversale de l’imposition des revenus du patrimoine. Pour l’instant, nous devons préparer cette réforme, et non la préempter.

C’est pourquoi l’amendement n° I-2 vise à supprimer le report de l’entrée en vigueur de l’abattement applicable aux plus-values mobilières en cas de détention des titres pendant une longue durée.