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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 2
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement procède du même raisonnement que l’amendement n° I-2.
Il s’agit de supprimer la soumission à la CSG dès le premier euro des plus-values immobilières et des plus-values professionnelles portant sur des immeubles bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année.
Nous pourrons réexaminer un tel dispositif dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, attendu au printemps prochain.
