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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je m’efforcerai d’être synthétique.
La commission est favorable à l’amendement de précision qui vient d’être présenté par M. le secrétaire d’État.
En revanche, elle est défavorable à tous les autres amendements, non pas sur le fond, mais parce qu’il lui semble que les propositions qu’ils contiennent devront plutôt être versées au débat qui aura lieu au printemps prochain sur les questions relatives à la réforme de la fiscalité du patrimoine et des revenus du patrimoine, un débat que, je l’espère, nous allons tous ensemble préparer d’ici là.
