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Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 2 3 34
Georges Tron, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° I-2, I-3 et I-34, et défavorable sur les autres amendements présentés dans le cadre de cette discussion commune.
Comme M. le rapporteur général, le Gouvernement ne s’oppose pas à ces amendements par principe, mais dans un souci de cohérence, afin de ne pas anticiper sur le débat que nous aurons l’an prochain sur la fiscalité du patrimoine.
