Intervention de Bernard Vera

M. le rapporteur général nous invite à rendre un peu moins efficace l’article 3 du présent projet de loi, en revenant à sa rédaction initiale et en en supprimant les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.

Celles-ci contribuaient à accroître, en quelque sorte, le rendement de l’article 3, en procédant à une fiscalisation, dès le premier euro, des plus-values de long terme et des plus-values immobilières, qui faisaient jusqu’ici l’objet d’un abattement spécial lié à la durée de détention des biens.

L’examen de ce dispositif engage, avec un peu d’avance, le débat sur la fiscalité du patrimoine et souligne les enjeux de la réforme fiscale annoncée cette semaine par le Président de la République.

Dans les faits, l’imposition des plus-values au premier euro ne nous choque pas nécessairement, mais force est de constater que les « petits bénéficiaires » de plus-values seront bien plus mis à contribution que ceux dont la profession est d’en réaliser de très importantes.

Nous n’approuvons cependant pas la volonté de M. le rapporteur général de venir au secours des détenteurs de plus-values mobilières de long terme et de plus-values immobilières qui, alors qu’ils sont largement exonérés d’imposition sur le revenu par le régime particulier, bénéficient aussi d’une large exonération au titre des contributions sociales.

La fiscalité du patrimoine doit, en réalité, être repensée pour éliminer toutes les mesures dérogatoires permettant à quelques contribuables avisés de réaliser de juteuses opérations d’optimisation.

Pour ce qui concerne les plus-values, notre position est arrêtée de longue date : il convient de les taxer dès le premier euro selon le barème progressif, l’objectif étant non seulement de financer les retraites, mais aussi de répondre à d’autres besoins en matière de finances publiques.

Toute autre considération ne peut légitimement être prise en compte, notamment au moment où l’on impose aux Français une cure d’austérité de longue durée, assortie d’une hausse déguisée des impôts.

L’effort doit être partagé, sinon c’est l’injustice !

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas les amendements présentés par M. le rapporteur général sur cet article 3.