Intervention de Nicole Bricq

Je suis quelque peu surprise, sans l’être vraiment, par l’amendement n° I-2.

J’ai bien compris que M. le rapporteur général voulait revenir sur une disposition qui tend à entamer les plus-values des détenteurs de revenus du capital. Outre qu’une telle démarche est en complète contradiction avec nos propres positions, je ferai remarquer que, au cours des travaux qu’elle a mené sur les causes de la crise financière, la commission des finances a identifié les actions à court terme comme un facteur de risque majeur.

De surcroît, la mesure adoptée par les députés, que vous voulez supprimer, monsieur le rapporteur général, vise à favoriser la détention de l’épargne mobilière sur le long terme. Or vous avez soutenu, à plusieurs reprises, l’idée selon laquelle il faut favoriser l’investissement de longue durée. Il vous faudra assumer cette contradiction !

La mise en œuvre des principes proclamés obéit décidément à une géométrie bien variable…