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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 3, amendements 157 276 313 375
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° I-157 rectifié, I-276 rectifié, I-313 rectifié et I-375 rectifié sont identiques.
L'amendement n° I-157 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° I-276 rectifié est présenté par M. Jarlier.
L'amendement n° I-313 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés.
L'amendement n° I-375 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, MM. Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1eret 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° I-157 rectifié.
