Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 276

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° I-276 rectifié, n'est pas soutenu.

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° I-313 rectifié.

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