Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous proposons de retirer du calcul du bouclier fiscal le montant des impôts locaux, ainsi que celui de la CSG et de la CRDS.

Nous savons tous que ce dispositif profite massivement à nos concitoyens percevant de très hauts revenus, par ailleurs détenteurs des patrimoines les plus importants.

Dès lors que la tranche marginale de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 40 %, le bouclier fiscal concerne essentiellement des contribuables fortement imposés sur leur patrimoine.

En 2008, 755 foyers possédant les patrimoines les plus importants – d’une valeur de plus de 15, 5 millions d’euros – et les revenus les plus élevés – supérieurs à 42 500 euros par an –ont touché 66 % des sommes remboursées par le biais du bouclier fiscal ; ils représentaient 5, 4 % des bénéficiaires et les sommes perçues correspondaient environ aux deux tiers du coût du dispositif.

En 2009, pratiquement 100 % des sommes relatives au bouclier fiscal ont bénéficié à des contribuables assujettis à l’ISF et plus de 90 % des montants ont été versés à des foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7, 36 millions d’euros.

Il n’est pas anormal, au regard de ces chiffres, que les impôts locaux puissent échapper au calcul du bouclier fiscal. Tel est l’objet du présent amendement.

Nous vous proposons également de retirer le montant de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale de ce calcul.

Les très gros revenus sont, en effet, pour partie exonérés de la CSG et de la CRDS. Or ces contributions universelles doivent viser tous les contribuables de manière individuelle et devraient porter sur tous les revenus, y compris sur ceux du capital.

D’ailleurs, le Gouvernement envisage une hausse de ces contributions pour financer la Caisse d’amortissement de la dette sociale ou la dépendance, par exemple : allons-nous continuer à faire payer ces contributions par les moins aisés, tandis que les détenteurs des plus hauts revenus en sont partiellement exonérés ?

Nous refusons que l’effort fiscal soit toujours supporté par les mêmes, les classes moyennes, tandis que les plus riches en sont exonérés. Notre proposition est, en réalité, une mesure de justice fiscale.