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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 3, amendements 155 254
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° I-155 rectifié et I-254 rectifié sont identiques.
L'amendement n° I-155 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° I-254 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les c et d du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° I-155 rectifié.
