Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement procède du même esprit que les précédents.

Il vise à retirer du calcul du bouclier fiscal le montant de la contribution de 1, 1 % sur les revenus de l’épargne que le Gouvernement a créée en même temps que le revenu de solidarité active, le RSA.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans le cadre de la préparation du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Martin Hirsch avait exclu l’inclusion dans le bouclier fiscal de la taxe de 1, 1 % sur le capital destinée à financer le dispositif. Ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal devaient quand même s’acquitter de cette taxe.

C’est le Président de la République lui-même qui a annoncé que ce nouveau prélèvement serait inclus dans l’assiette des impôts ouvrant droit au plafonnement, permettant ainsi automatiquement aux bénéficiaires du bouclier fiscal d’être exclus de cette imposition. Une fois de plus, on favorisait les plus riches !

Voilà un exemple concret de la possibilité accordée aux personnes disposant des plus hauts revenus de s’exonérer purement et simplement des hausses d’impôts, taxes et autres contributions que les autres Français doivent pourtant, eux, acquitter.

Encore une fois, cela démontre que l’effort fiscal demandé aux Français est toujours supporté par les moins fortunés.

Nous vous proposons donc de revenir à l’esprit des travaux préparatoires de la réforme du RSA.