Intervention de Philippe Marini

Plusieurs pistes ont été évoquées, chemin faisant, par les uns et les autres, et il va falloir y mettre bon ordre.

Il faut savoir que la fiscalité de l’épargne, en d’autres termes la fiscalité des revenus du capital, n’est pas sans limite. On peut d’ailleurs établir des comparaisons avec les régimes fiscaux existants chez nos voisins.

De plus, en matière de barème d’impôt sur le revenu, sans doute est-il possible d’instituer une tranche marginale supplémentaire, de manière à achever d’équilibrer l’opération en faisant en sorte que la réforme soit réalisée dans un esprit d’équité. Cette réforme doit témoigner d’une vraie simplification en étant lisible et compréhensible.

J’ajouterai un dernier point, qui soulève un paradoxe.

Nous allons consacrer sans doute un temps non négligeable – mais le sujet le mérite ! – à évoquer les niches de l’ISF, notamment la plus belle d’entre elles, très harmonieuse, très bien façonnée, pourrais-je dire, par les métiers d’art que nous incarnons à cet égard, à savoir la réduction d’ISF en cas d’investissement dans les PME.

Connaissez-vous, mes chers collègues, le sujet du jour ?

Des inquiétudes apparaissent dans certains milieux, et on commence à entendre : mais si vous supprimez l’ISF, que deviendra ce régime si intéressant pour le financement des entreprises ? C’est assez paradoxal, mais si l’on pousse cette réflexion à l’extrême, certains interlocuteurs vont nous demander de supprimer l’ISF, mais de garder la niche, en créant un crédit d’impôt pour un impôt qui, par hypothèse, n’existerait plus ! §J’espère que nous n’en arriverons pas là, mais un tel raisonnement montre les contradictions intimes qui caractérisent la fiscalité à la française.

Mes chers collègues, nous avons quelques mois – en réalité, quelques semaines seulement ! – pour préparer le débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Toutes vos idées seront prises en compte. Il était parfaitement utile et opportun de les exprimer. Toutefois, vous comprendrez que la commission des finances vous appelle, les uns et les autres, à retirer vos amendements ici et maintenant, toutes ces propositions devant s’intégrer dans un raisonnement plus global et être mises en perspective. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.