Intervention de François Marc

Je tiens à expliquer mon vote sur la suppression du bouclier fiscal, car c’est l’un des principaux points auxquels nous tenons dans la discussion de ce projet de loi de finances.

Je remercie M. le président de la commission des finances de ses propos, qui montrent, tout comme l’expérience vécue depuis trois ans, la pertinence des arguments que nous avions avancés lorsque nous avions abordé ce problème en 2007.

Après l’intervention de M. Jean Arthuis et l’explication de vote de Mme Nicole Bricq, permettez-moi de répondre à la justification selon laquelle ce n’est pas le bon moment pour supprimer le bouclier fiscal.

Le premier argument qui nous a été opposé est que, cette suppression devant s’inscrire dans une nouvelle stratégie fiscale, il était nécessaire d’attendre l’année prochaine pour trouver une solution allant dans le sens d’une simplification.

Je ne trouve pas mon compte dans cet argument lié à la simplification qui nous a déjà été opposé à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle proposée l’année dernière.

En effet, le système étant devenu totalement aberrant, il fallait aussi de la simplification, mais il était trop compliqué pour les entreprises de réformer immédiatement la taxe professionnelle ! Le dispositif d’adaptation qui s’avère nécessaire, mois par mois, année après année, est loin d’être achevé et l’on constate le résultat de cette simplification et la situation complexe dans laquelle on se trouve aujourd’hui.