Intervention de Denis Badré

J’ajouterai simplement quelques mots, à la suite des interventions tout à fait, pédagogiques et lumineuses de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances.

L’ISF, comme le bouclier fiscal, a des effets pervers – je pense notamment aux délocalisations –, qui engendrent des injustices. Alors que nous nous efforçons, d’année en année, d’améliorer ces deux dispositifs, nous ne réussissons qu’à les compliquer davantage et à les rendre illisibles. Il est temps de renoncer aux ajustements.

Je me revois ici même, à ce micro, l’année dernière, et peut-être même voilà deux ans, plaidant, comme Jean Arthuis tout à l’heure, en faveur de cette fameuse trilogie, qui s’est depuis enrichie et pourrait devenir une tétralogie.

Je me tournais alors vers mes collègues siégeant sur la gauche de cet hémicycle, leur faisant valoir que la suppression du bouclier fiscal devait être mise en perspective avec une remise en cause de l’ISF. Puis je m’adressais à mes collègues de la majorité, expliquant que, s’ils souhaitaient voir l’ISF disparaître, leur position sur le bouclier fiscal devrait forcément évoluer.

Je constate aujourd’hui que nous avons progressé en la matière. M. le président de la commission a raison de nous proposer d’étudier ce problème au cours de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, pour des questions de rétroactivité.

L’année dernière, l’ensemble des membres de mon groupe avaient demandé un scrutin public sur un amendement relatif à ce sujet. Nous avions alors été les seuls à nous prononcer en faveur de cette trilogie, future tétralogie. Mais les temps n’étaient peut-être pas venus ! Aujourd’hui, il semble que la situation ait évolué. Je souhaite que nos propositions se concrétisent à l’occasion de l’examen de la deuxième partie de ce projet de loi de finances pour 2011.