Intervention de Philippe Dominati

Depuis que je suis parlementaire, chaque année lors de la discussion budgétaire, je dépose, avec un certain nombre de collègues, un amendement visant ni plus ni moins à supprimer l’ISF, dont j’ai maintes fois, avec d’autres, démontré la stupidité d’un point de vue économique.

Le fait de voter le bouclier fiscal et la loi TEPA avec l’ensemble de la majorité présidentielle, au nom d’un principe auquel je crois, même s’il a été mal compris par l’opinion publique, ne m’avait d’ailleurs pas empêché de déposer, comme les autres années, un tel amendement. De fait, je voudrais dire à François Marc que, pour moi, la suppression de l’ISF est indépendante de la nécessité de corriger les effets pervers du bouclier fiscal.

Madame la présidente, je souhaite présenter en même temps que cet amendement, deux autres amendements concernant la résidence principale : le premier vise à exonérer totalement celle-ci de l’assiette de l’ISF ; le second vise à porter l’exonération de 30 % à 40 % de la valeur de la résidence principale de l’assiette de l’ISF.

Cela étant, M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général ont, par anticipation, exprimé leur avis sur ces trois amendements. En particulier, M. le rapporteur général a expliqué qu’il souhaitait que ce débat sur l’ISF soit reporté et que tous les aspects de celui-ci soient examinés globalement. À cet égard, la décision qu’a prise le Président de la République me réjouit. L’an dernier, après des années et des années de discussion, nous avons enfin voté la réforme de la taxe professionnelle ; eh bien je suis heureux d’apprendre que, normalement, je présente cette année ces trois amendements pour la dernière fois.

Je retire l’amendement n° I-105 rectifié, madame la présidente, de même que je retirerai les amendements n° I-103 rectifié et I-104 rectifié lorsqu’ils seront appelés en discussion.