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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Après avoir écouté les partisans de l’abolition du bouclier fiscal, nous avons pris connaissance des arguments de Philippe Dominati en faveur de l’abolition, cette fois-ci, de l’ISF. Nous aurons ainsi fait le tour complet du sujet, dans un mouvement de parfaite symétrie.
Monsieur Vera, je voudrais, rétrospectivement, revenir quelques instants sur la raison pour laquelle les œuvres d’art n’ont pas été incluses dans l’assiette de l’ISF et ne le sont toujours pas à ce jour, et cette décision a été prise sans état d’âme.
Il s’agit d’un motif d’intérêt public qui conduit à défendre le patrimoine et à éviter toute mesure qui pourrait inciter les détenteurs d’œuvres d’art à quitter notre territoire.
Ces rappels étant faits, j’invite naturellement les auteurs de ces amendements à les retirer et à nourrir de leurs idées le débat que nous aurons en 2011 pour faire de celui-ci un bain de jouvence.
