Intervention de Nicole Bricq

Je ne voudrais pas laisser passer ces échanges sans réagir, d’autant que les études dont nous disposons, y compris celle de la commission des finances, nous permettent de prendre un peu de recul sur cette question de l’ISF. Il me semble nécessaire d’en revenir aux fondamentaux.

Vous voulez « tuer » l’ISF au motif qu’il est anti-compétitif, au motif que la France est le seul pays en Europe à l’avoir instauré. Ainsi, toutes les raisons ont été avancées pour le supprimer, y compris par le Président de la République.

Mais, face à ces arguments, voyons les chiffres.

Par définition, les redevables de l’ISF font partie de ce que l’on appelle la « base mobile » : ce sont des contribuables qui se déplacent d’un pays à l’autre. Seulement, à y regarder de plus près, on s’aperçoit que le nombre de redevables tout comme la perte de base et le rapport entre perte budgétaire et rendement global restent stables.

Par ailleurs, tant la commission des finances que le Conseil des prélèvements obligatoires ont montré, dans leur étude respective, que la résidence principale ne représente que 15 % de la base taxable, contre 28 % pour les valeurs mobilières. De fait, le syndrome de l’île de Ré n’a aucune réalité et le discours auquel nous avons eu droit à ce sujet n’a pas lieu d’être.

Clairement, le défaut majeur de cet impôt, c’est l’étroitesse de sa base. Dès sa création, nombre de biens patrimoniaux ont été exclus de son assiette, mouvement qui s’est poursuivi par la suite, puisque vous n’avez cessé de créer de nouveaux mécanismes de « dérivation ». Dès lors, ceux qui l’acquittent peuvent évidemment, sans doute à juste titre, en être pénalisés.

En outre, je rappelle que, lorsqu’il a été créé, l’ISF était plafonné, et c’est vous-même qui avez supprimé ce plafonnement ! Si l’on considère que les biens immobiliers sont pénalisés par l’ISF dans sa forme actuelle, faisons comme l’Allemagne, les Pays-Bas, les États-Unis ou le Canada et créons un grand impôt foncier. Je crains que la trilogie, voire la tétralogie, ne soit complexe à mettre en œuvre, d’une part, et n’ait pas le même rendement fiscal que l’actuel ISF, d’autre part.

Vous avez beau renvoyer le débat sur cette question au printemps prochain, nous sommes, pour notre part, parfaitement éclairés au vu des chiffres dont nous disposons sur l’ISF. Autant nous convenons que cet impôt soit éventuellement réformé, autant nous nous opposons à son abolition.