Intervention de Philippe Adnot

Au préalable, je tiens à souligner auprès de M. le rapporteur général, dont je sais par avance quelle sera la réponse, que cet amendement ne porte pas seulement sur la disposition de la loi TEPA accordant une réduction de 75 % d’ISF pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ; il concerne également les fonds d’investissement de proximité, les FIP, et les fonds communs de placement dans l’innovation, les FCPI, qui ne sont pas liés à l’ISF.

Cet amendement, qui n’a aucun coût budgétaire pour l’État, a pour objet de réorganiser le rythme d’investissement dans les entreprises. Lorsque la crise a éclaté, M. le président de la commission avait souhaité, fort justement, que les délais d’investissement dans les entreprises soient accélérés. Mais, contraints dès lors d’investir rapidement dans les entreprises, les fonds d’investissement n’ont plus été en mesure de procéder à un second tour. Or les entreprises innovantes doivent pouvoir bénéficier de plusieurs tours d’investissement, au risque que le pacte d’actionnaires ne soit remis en cause.

C’est pourquoi, à travers cet amendement, je propose de modifier le rythme d’investissement. Ainsi, le quota d’investissement devrait être atteint à hauteur de 30 % de celui-ci dans un délai maximum de huit mois, à hauteur de 60 % à l’issue du premier exercice et dans sa totalité à la fin du second exercice.

Ce rythme, qui reste malgré tout extrêmement raisonnable, permettrait aux entreprises concernées de réaliser plusieurs tours de table dans leur recherche d’investisseurs et éviterait que ne soient remis en cause les pactes d’actionnaires.