Intervention de Philippe Marini

L’amendement n° I-336 rectifié appelle les mêmes observations que les amendements précédents du même ordre ; la question de l’ISF sera examinée en son heure et c’est pourquoi j’invite son auteur à le retirer.

Les amendements identiques n° I-70 rectifié et I-291 rectifié visent à revenir sur un dispositif que nous avons adopté voilà tout juste un an. Veillons à ne pas introduire une instabilité excessive et maintenons, par conséquent, les rythmes d’investissement tels que nous les avons décidés.

Le souhait émis l’an dernier par la commission des finances, qui paraît toujours aussi justifié, était de s’assurer que les organismes initiateurs de ces différents types de fonds lancent les appels de fonds non pas avec une avance excessive, mais une fois qu’ils disposent d’un programme et d’un concept d’investissement. On évite ainsi de faire des appels de fonds pour avoir d’abord à gérer de la trésorerie, en prenant tout son temps pour trouver les supports des investissements.

Le rythme prévu l’année dernière dans l’amendement Arthuis semble réaliste et personne, en tout cas au sein de la majorité et malgré le talent de Philippe Adnot et Jean-Jacques Jégou, ne nous a jusqu’à présent convaincus de revenir sur une décision qui a été prise voilà seulement un an, et qu’il faut laisser perdurer, au moins jusqu’à ce que tout cela disparaisse. En effet, avec la disparition de l’ISF, nous pouvons espérer que toutes ces complications vont aussi passer à la trappe.