Intervention de Georges Tron

Sur l’amendement n° I-336 rectifié, je suis du même avis que le rapporteur général. Cette question doit faire l’objet d’un grand débat, mais il aura lieu le moment venu.

Les deux autres amendements, qui visent en réalité à allonger les délais d’investissement dont disposent les fonds, appellent trois réponses, auxquelles je souscris bien entendu.

Premièrement, un minimum de pérennité est nécessaire au dispositif afin d’en apprécier l’efficacité. Dans le domaine fiscal comme dans beaucoup d’autres, il est bon de ne pas changer les règles trop régulièrement. C’est un principe général auquel j’adhère sans difficulté.

Deuxièmement, et je répète les propos du rapporteur général qui me semblent couler de source, le grand débat que nous aurons l’an prochain permettra de simplifier les choses et des dispositifs de ce type seront sans doute modifiés, voire supprimés.

D’un point de vue plus technique, le Gouvernement n’est pas favorable à cette proposition. Le dispositif que vous souhaitez réorganiser accorde aux fonds une période de souscription de huit mois puis deux périodes d’investissement de huit mois chacune, pour atteindre respectivement 50 % puis 100 % des quotas. Les investissements sont réalisés au plus tard seize mois après le terme de la période de souscription. Il s’agit d’un cycle complet de 24 mois.

C’est un calendrier d’investissement qui a été adopté sur l’initiative du président Arthuis. Celui-ci ayant moins d’un an, il présente, au-delà du fait qu’il faut de la constance, un avantage de lisibilité.