Intervention de Georges Tron

Par ailleurs, votre proposition rallongerait les délais d’investissement, puisque le délai pour investir 100 % du quota passerait à 30 mois – 18 plus 12 –, soit 6 mois de plus qu’actuellement. Ce serait en quelque sorte un retour à la situation qui prévalait avant la réforme proposée par le président Arthuis, et je ne puis donc y souscrire.

Dernière observation, je tiens à signaler que, pour les délais intermédiaires, les séquences proposées ne fonctionneraient pas avec des fonds ayant des exercices de douze mois. Ces derniers doivent en effet avoir investi au moins 60 % de leur quota douze mois après la consultation. Dès lors, le délai intermédiaire pour atteindre 30 % ne pourrait s’appliquer.

Sous le bénéfice de ces explications, je pense donc qu’il serait souhaitable de retirer ces amendements. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.