Intervention de Philippe Adnot

Mes chers collègues, je vais à nouveau tenter de vous convaincre, car si je comprends parfaitement qu’on puisse s’opposer à un amendement, je n’accepte pas qu’on le fasse avec des arguments inexacts.

On prétend que la stabilité est nécessaire. Cependant, si tel était vraiment le cas, les règles n’auraient pas été changées l’an dernier, alors qu’elles n’avaient qu’un an ! Ce qui est vrai une fois doit l’être une deuxième fois !

On prétend également que toutes ces difficultés disparaîtront avec la suppression de l’ISF. C’est faux ! J’ai expliqué voilà quelques instants que cela concerne les fonds d’investissements de proximité et les FCPI qui préexistaient à l’ISF et qui lui survivront. Il est donc inexact de dire que le problème ne se posera plus du fait de la suppression de l’ISF.

Par ailleurs, M. Arthuis, qui est fin connaisseur du sujet, sait parfaitement que chaque fonds est créé avec des actionnaires précis. Ce sont ces derniers qui doivent réaliser le deuxième tour d’investissement, pas d’autres ! Sans quoi il conviendrait d’établir un nouveau pacte d’actionnaires.

C’est la raison pour laquelle j’essaie de vous sensibiliser à un problème auquel je suis régulièrement confronté, et dont me parlent de nombreux responsables d’entreprise. En effet, établir un nouveau pacte d’actionnaires suppose de faire des valorisations d’actifs à la période la plus difficile d’une entreprise.

J’accepte que vous vous opposiez à cet amendement, mais pas en avançant des arguments inexacts !