Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 5, amendement 133

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° I-133 rectifié, présenté par MM. Fouché, P. Dominati, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Vestri, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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