Intervention de Georges Tron

Au travers de cette proposition, comme l’a très justement dit M. le rapporteur général, nous revenons sur une question que nous avons largement débattue au sein de cette assemblée, la question du financement, ou plutôt du sauvetage – il n’y a pas d’autre mot – de notre système de retraite.

Parce qu’il reste très prudent par rapport à toutes les mesures touchant à cette question, le Gouvernement n’est pas favorable à la proposition de M. Philippe Dominati.

En premier lieu, cet article 5 du projet de loi de finances s’inscrit tout naturellement dans la volonté affichée par le Gouvernement, au cours des dernières semaines, de faire participer les revenus du capital à l’effort général de financement.

Nous avons eu suffisamment d’échanges sur le sujet, ici, comme à l’Assemblée nationale, pour que je n’aie pas besoin de réexpliquer à quel point le dispositif que nous avons mis en place pour financer le sauvetage de notre système de retraite est équitable. En sus des mesures d’âge, nous mettons à contribution les hauts revenus et les revenus du capital pour assurer ce financement.

En second lieu, depuis le 1er janvier 2010, le seuil de cession ne s’applique plus en matière de prélèvements sociaux et il résulte de cette déconnexion des assiettes fiscale et sociale une complexité accrue de la norme fiscale. La suppression de ce seuil de cession doit donc permettre de redonner une plus grande lisibilité aux régimes fiscal et social des plus-values mobilières des particuliers, tout en les simplifiant.

Au bénéfice de ces précisions, je vous invite, monsieur Dominati, à retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.