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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, je n’ai pas tout à fait la même lecture du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Et pourtant, le texte et la référence sont les mêmes.
Le CPO, que vous avez cité, estime, en effet, que le dispositif français du régime mère-fille est relativement favorable.
