J’observe qu’à l’Assemblée nationale un amendement analogue a été rejeté à la fois par le Gouvernement et par la commission des finances. Et je partagerai bien volontiers la réponse qui a été faite par mon homologue Gilles Carrez selon lequel une telle mesure devrait faire l’objet d’une concertation européenne ou, en tout cas, être examinée à l’aune des régimes de nos principaux partenaires.
Pourquoi n’en ferait-on pas l’un des thèmes de la comparaison franco-allemande ?