Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à limiter les effets de la pratique dite du LBO. Selon l’assureur crédit COFACE, sur les 1 600 entreprises en LBO dans notre pays, 900 sont en zone de surveillance et plusieurs en zone d’alerte.

Si les LBO ne sont pas à l’origine des difficultés des entreprises, elles en constituent souvent un facteur aggravant. Les banques ont octroyé des crédits allant jusqu’à 70 à 80 % de la valeur des sociétés achetées, alors que des entreprises rachetées de cette façon sont censées rembourser la dette grâce aux résultats qu’elle génère. Mais avec le ralentissement de l’économie, la dette devient vite insupportable.

Notre amendement vise à décourager les opérations LBO les plus risquées en supprimant l’avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d’emprunt lorsque le rapport entre capitaux propres et dette financière est inférieur à 66 %.