Intervention de Nicole Bricq

Je ne vais pas le retirer, madame la présidente, car nous souhaitons l’apporter au débat.

En revanche, j’ai bien écouté le rapporteur général. Le groupe socialiste ne dispose pas des moyens pour viser juste. Je suggère que la commission des finances se saisisse du sujet, même si, je le sais, nous traitons déjà de nombreuses questions. En effet, ce sujet mérite que l’on s’y intéresse. Il s’agit de l’économie réelle : le sort d’un certain nombre d’entreprises est en jeu. Les chiffres que j’ai indiqués ne sont pas contestables. Il faudrait donc faire le clair, afin de déterminer quel est le bon mécanisme.

Aussi, je souhaiterais que le rapporteur général et le président de la commission, qui ont les moyens d’accéder aux services de Bercy, travaillent sur ce sujet, nous en rendent compte au sein de la commission des finances.

Ensuite, si la majorité parlementaire veut proposer l’ajustement adéquat pour éviter la disparition du tissu de nos entreprises que les chiffres que j’ai cités laissent entrevoir, libre à elle de le faire. Je crois que cela vaut la peine. C’est la raison pour laquelle je souhaite apporter cet amendement au débat. S’il est peut-être imparfait, il a au moins le mérite de poser le problème.