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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 322
Catherine Tasca, président :L’amendement n° I-322, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts est supprimé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
