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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 décembre 2004 à 21h30
Modification de l'ordre du jour
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du vendredi 10 décembre 2004, en accord avec la commission des finances :
« Vendredi 10 décembre, le matin, l'après-midi et le soir :
« - Projet de loi de finances pour 2005 ;
« - Budget équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
« - V - Mer ;
« - II - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles :
« - Budget annexe de l'aviation civile ;
« - Budget équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
« - II - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière.
« - I - Services communs et urbanisme.
« - III - Aménagement du territoire.
« - Budget jeunesse et sports et vie associative.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« Signé :
« Henri Cuq »
Acte est donné de cette communication et l'ordre du jour de la séance du vendredi 10 décembre est ainsi modifié.
