Intervention de François Fillon

Je voudrai tout d'abord remercier M. Valade, que je suis heureux de voir de nouveau dans l'hémicycle du Sénat !

Je répondrai tout de suite aux questions qu'il a posées sur la politique sociale et la politique des bourses.

Il a souligné l'effort de revalorisation et d'augmentation du nombre de bourses, notamment des bourses au mérite, que nous avons entrepris. Je suis prêt à engager une réflexion sur la réorganisation des fonds sociaux.

Le projet de loi d'orientation vous sera soumis sous peu, monsieur Valade. Il sera présenté au conseil supérieur de l'éducation nationale le 16 décembre prochain, au conseil des ministres le 12 janvier 2005, à l'Assemblée nationale dans le courant du mois de février, et donc au Sénat au début ou à la mi-mars.

Dans ce texte, j'envisage, notamment, un effort très important concernant les bourses au mérite, puisque je voudrais en tripler le nombre, en revaloriser le montant de manière significative pour atteindre 1000 euros et, au-delà des critères qui permettent aujourd'hui l'attribution des ces bourses, permettre une attribution automatique à tous les enfants issus de milieux défavorisés dont les résultats scolaires le justifient.

Concernant la place des établissement et leur autonomie, vous avez eu raison de dire, monsieur Valade, que tout repose sur le chef d'établissement et son équipe. Il joue, en effet, un rôle considérable - chacun ici le sait bien - dans le succès ou parfois les difficultés d'un établissement.

Dans le projet de loi d'orientation, nous envisageons de renforcer considérablement le rôle des chefs d'établissement, d'abord, en leur donnant, dans le domaine pédagogique, une compétence qu'ils n'ont pas réellement aujourd'hui.

Ainsi, la loi va créer un conseil pédagogique qui aura pour responsabilité d'harmoniser et de coordonner la politique, le projet de l'établissement. Le président de ce conseil pédagogique - en tout cas, c'est ce que je vous proposerai - sera le chef d'établissement. C'est lui qui signera et qui assurera l'organisation des contrats de réussite scolaire, qui gérera les moyens accordés aux élèves qui éprouveront des difficultés pour acquérir le socle de compétences et des connaissances fondamentales.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà souligné en réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, le chef d'établissement aura autorité pour organiser le remplacement des professeurs, tout du moins les remplacements de courte durée.

En outre, c'est lui qui aura la responsabilité de négocier avec les académies le contrat qui donnera progressivement des marges d'initiatives de plus en plus grandes aux établissements.

Pour remplir ces fonctions, il est indispensable que les chefs d'établissement soient mieux formés encore qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous allons donc renforcer la densité et le champ de leur formation. Mais il faut aussi que ce métier soit un métier attractif, c'est-à-dire qu'ils soient récompensés pour les efforts qu'ils accomplissent.

Depuis plusieurs mois, nous avons engagé avec les représentants des chefs d'établissement un travail très sérieux qui a abouti à une importante augmentation du nombre de promotions hors classe et à un aménagement de l'obligation de mobilité pour les personnels près de la retraite et pour ceux qui connaissent des situations familiales particulières. La règle, en effet, était trop rigide. Elle était ressentie comme une injustice par beaucoup de chefs d'établissement et ce, à juste titre me semble-t-il.

Enfin, nous avons décidé de maintenir des bonifications indiciaires à partir de 55 ans pour les personnels qui demandent un établissement moins important en fin de carrière.

Dans le cadre de la loi d'orientation, nous voulons renforcer non seulement la formation des chefs d'établissement mais également celle des maîtres en proposant une réforme des IUFM.

Je ne reviens pas sur les reproches qui sont adressés régulièrement aux IUFM. Beaucoup les trouvent trop autonomes ; nombreux sont ceux qui considèrent que les enseignements dispensés n'ont pas toujours une qualité suffisante d'un point de vue universitaire ; enfin, à la quasi-unanimité, ceux qui les fréquentent indiquent que les IUFM peinent à assurer les bases d'une formation professionnelle réellement ancrée sur les terrains d'exercice.

Je vous proposerai donc des changements profonds. Le premier consistera à fixer un cahier des charges national pour la formation des enseignants, qui s'imposera à l'ensemble des IUFM. Cela n'a jamais été fait.

Il est naturel que l'Etat, employeur des enseignants, détermine de manière précise les conditions dans lesquelles cette formation doit être assurée par l'ensemble des IUFM. Ce cahier des charges sera défini par le ministre responsable de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, après avis du Haut conseil de l'éducation dont je vous proposerai la création.

La deuxième mesure consiste à confier aux universités l'entière responsabilité de la formation des enseignants. Il est très important, en effet, que, comme dans tous les pays européens - j'ai envie de dire, comme dans tous les pays développés - ce soit l'université qui soit responsable de la formation des enseignants.

C'est important s'agissant de la qualité des savoirs, qui doit être garantie par l'université ; c'est important pour permettre d'inscrire la formation des enseignants dans l'architecture européenne des diplômes au niveau du mastère, et nous allons pouvoir y parvenir de manière progressive ; enfin, c'est important pour rapprocher la formation continue et l'université.

Les formateurs des IUFM devront avoir, soit un lien direct avec la recherche, ce seront donc des enseignants chercheurs, soit un lien avec la pratique de la classe, pour les professeurs du premier ou du second degré. Cela signifie qu'à l'avenir nous ne recruterons plus dans les IUFM que des enseignants chercheurs ou des professeurs des écoles, des enseignants du secondaire qui continueront d'effectuer une part de service dans leurs écoles, leurs collèges et leurs lycées.

Parallèlement, nous voulons renforcer l'alternance en augmentant le temps de présence des étudiants des IUFM sur le terrain et dans les classes. Dans cet esprit, j'ai proposé que les futurs professeurs soient désormais nommés, au moins pour la première année, dans l'académie où ils ont effectué leur formation, de manière à ce qu'ils puissent être accompagnés par leur formateur, par l'institut universitaire de formation des maîtres.

Naturellement, cela posera des problèmes importants dans les académies qui sont aujourd'hui déficitaires. C'est la raison pour laquelle nous travaillons à rendre ces académies plus attractives. Parmi les solutions retenues, figure, naturellement, le pré-recrutement que vous avez évoqué à l'instant, monsieur le président Valade.

En ce qui concerne le devenir de l'enseignement artistique, je voudrais dire que les rumeurs selon lesquelles la politique du Gouvernement viserait à stopper les projets qui avaient été lancés en la matière n'ont absolument aucun sens.

On parle aujourd'hui des classes à projet d'action culturelle, les classes à PAC, comme si elles représentaient à elles seules l'ensemble de l'éducation artistique et culturelle alors qu'elles ne concernent aujourd'hui que 3 % des élèves de notre système éducatif.