Intervention de André Vallet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence, pour 2005, n'est certainement pas de donner plus mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel des moyens et des compétences de l'éducation nationale.

C'est la voie tracée par votre budget. Pour cette raison, le groupe de l'Union centriste-UDF le soutiendra tout en formulant, à travers mes questions, un certain nombre de suggestions et de remarques.

Pourquoi ne pas imaginer, monsieur le ministre, que le recrutement des futurs enseignants - et l'on sait combien il sera massif au cours des prochaines années -, se fasse sur la base de contrats à longue durée, évitant ainsi le carcan de la fonction publique ? Je ne veux pas abolir le statut de la fonction enseignante. Ceux qui sont aujourd'hui fonctionnaires doivent conserver ce qu'ils ont acquis. Il ne faut pas toucher à ce qui existe, mais pourquoi ne pas jouer sur les différentiels à venir ?

Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas accorder une part plus importante au choix dans les promotions et échapper ainsi au monopole de l'ancienneté ?

Pourquoi les augmentations de salaire ne devraient-elles pas intervenir plus souvent en fonction du mérite ?

Ne faut-il pas également surpayer les enseignants qui acceptent de travailler dans les quartiers difficiles ? Qui pourrait refuser qu'un professeur exerçant dans un tel quartier soit mieux payé que son collègue du lycée Henri IV ?

Etes-vous favorable, monsieur le ministre, à un véritable contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale ? Un contrôle n'est ni un acte de défiance ni la mise en cause de l'action gouvernementale ; il ne vise qu'à éclairer les choix du Gouvernement. Le Parlement n'est pas un contre-pouvoir dans l'Etat puisque les assemblées sont intégrées à l'organisation étatique.

Pouvez-vous, par ailleurs, renseigner le Sénat sur le nombre d'enseignants n'ayant pas charge d'élèves et nous indiquer leurs affectations. Je veux, bien entendu, parler des enseignants déchargés, mis à disposition ou détachés dans divers organismes.

Enfin, concernant les zones d'éducation prioritaires, les ZEP, n'est-il pas temps d'en présenter le bilan complet en faisant apparaître les résultats des élèves, l'évolution de leur scolarité et le coût réel du dispositif ?